C_Serment de membre du personnel electoral CSF

C1_Resolution certifiee

C1_Serment de membre du personnel electoral CE

C2_Reunion extra

C3_Renseignement du personnel

A_Demande de scrutin pour un électeur en incapacité physique – CSF

A1_Demande scrutin pour un électeur – incapacité physique – CE

Admission / Permission d’admission : Recommandation de la direction d’école au comité

B_Avis à un électeur – CSF

B1_Avis à un électeur – CE